Politique Informatique et Libertés

Loue ton Box / Politique Informatique et Libertés

Politique Informatique & Libertés

 

 

 

La présente politique Informatique et Libertés a pour objectif d’apporter aux clients de LoueTonBox une information la plus complète possible concernant la collecte et le traitement de leurs données personnelles par LoueTonBox.

Est client de LoueTonBox toute personne ayant conclu un contrat avec LoueTonBox, ayant contacté LoueTonBox ou encore ayant accepté d’être contactée par LoueTonBox (ci-après les « Clients »).

 

Veuillez noter que la présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par LoueTonBox, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, notre nouvelle Politique Informatique & Libertés vous sera soumise sur notre site internet www.loue-ton-box.com, pour votre approbation.

 

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉes

 

LoueTonBox collecte différentes catégories de données personnelles.

 

Les données personnelles collectées par LoueTonBox comprennent notamment les données suivantes :

  • Données permettant d’identifier les Clients : nom, prénom, copie électronique d’un document d’identité,
  • Données permettant de contacter les Clients : adresse postale, adresse électronique, téléphone fixe, téléphone mobile, fax,
  • Enregistrements vidéo,
  • Coordonnées bancaires et données de facturation des Clients,
  • Données concernant l’ordinateur utilisé pour se connecter sur le site internet www.loue-ton-box.com : système d’exploitation, adresse IP, langue préférée etc.

 

 

  1. responsable du traitement

 

Le responsable du traitement est la société Caravebox, société par actions simplifiée ayant son siège social 547 avenue de la Libération – 84 300 Cavaillon, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro RCS 849 819 966.

 

L’autorité chef de file de LoueTonBox est la Commission Nationale Informatique et Libertés, l’autorité française de protection des données.

 

Le responsable du traitement peut être contacté par courrier (547 avenue de la Libération – 84 300 Cavaillon) ou par courriel (cavaillon@louetonbox.com). 

 

 

 

  1. FinalitÉs dES traitementS

 

Les données personnelles des Clients sont traitées par LoueTonBox pour les finalités suivantes :

 

  • Gestion des avis concernant le centre de stockage,
  • Gestion des contrats conclus avec les Clients,
  • Gestion des boxes loués par les Clients,
  • Enregistrement des images à des fins de vidéoprotection, [ 1]
  • Gestion des amendes et contraventions au code de la route,
  • Prospection commerciale,
  • Communication à visées promotionnelle et publicitaire.

 

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des bases juridiques des différents traitements effectués par LoueTonBox :

 

Finalité du traitement

Base juridique

  • Prospection commerciale
  • Communication à visées promotionnelle et publicitaire

Consentement explicite des Clients

  • Gestion des contrats conclus avec les Clients
  • Gestion des boxes loués par les Clients

Traitement nécessaire à l’exécution du contrat ou obligation légale

  • Gestion des avis sur le centre de stockage
  • Enregistrement des images à des fins de vidéoprotection
  • Données de déplacement des Clients dans le centre de stockage via le code d’accès individuel

Intérêt légitime de LoueTonBox à évaluer ses pratiques et à protéger le centre de stockage

  • Gestion des amendes et contraventions

Obligation légale

 

Après ces traitements, les données sont archivées par LoueTonBox pendant une durée de 5 années, sur la base juridique de son intérêt légitime à assurer la conservation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

 

 

  1. Destinataires

 

Vos données personnelles seront communiquées uniquement aux employés de LoueTonBox ayant besoin d’y avoir accès. Certains de nos sous-traitants liés par des obligations de confidentialité envers nous conformément aux dispositions de l’article 28.3 du RGPD peuvent également avoir accès à vos données personnelles dans le cadre de l’exercice de leurs missions.

 

Veuillez noter que cette liste de destinataires n’est pas exhaustive et est amenée à évoluer régulièrement, au fur et à mesure des évolutions législatives et de la politique contractuelle de LoueTonBox.

 

 

  1.  DurÉe de conservation

 

La durée de rétention de vos données par LoueTonBox dépend de la finalité de leur traitement. LoueTonBox cherche à minimiser la durée de rétention des données et s’astreint à les effacer ou à les archiver (sur des supports séparés et avec un accès très restreint) dès qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement en question.

 

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des durées d’effacement ou d’archivage des données, selon les principales finalités des traitements effectués par LoueTonBox :

 

Finalité du traitement

Durée de rétention

  • Gestion des contrats conclus avec les Clients
  • Gestion des boxes loués par les Clients

10 ans après le terme du contrat pour les pièce comptables, 10 ans après la conclusion du contrat pour le contrat, durée du contrat pour les autres documents

  • Prospection commerciale
  • Communication à visées promotionnelle et publicitaire

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

Gestion des données relatives aux prospects

3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect

Données de déplacement des Clients dans le centre de stockage via le code d’accès individuel

3 mois à compter de la date de l’accès au centre de stockage

Amendes et contraventions

45 jours

Enregistrement des images à des fins de vidéoprotection

1 mois à compter de la transmission ou de l’accès aux images

 

 

  1. vos droits en tant que personne concernÉe

 

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en contactant le responsable de traitement aux adresses mentionnées en Article 2.

 

 

 

    1. Droit d’accès et de communication des données

 

Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent et d’en obtenir une copie.

 

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à LoueTonBox, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

 

LoueTonBox vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

 

    1. Droit de rectification et d’effacement des données et de limitation du traitement

 

Vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. Le cas échéant, vous disposez également du droit que ces données soient complétées si elles sont incomplètes au vu de la finalité du traitement.

 

Vous disposez également du droit d’obtenir l’effacement de vos données si elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle LoueTonBox les a collectées, si vous retirez votre consentement (lorsque le consentement est la base légale du traitement) et qu’il n’y a pas d’autre fondement juridique au traitement, si les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou si les données doivent être effacées afin de faire respecter une obligation légale à laquelle LoueTonBox est soumise. Veuillez noter que l’exercice de ce droit est sans préjudice du droit pour LoueTonBox de continuer à traiter les données dans la mesure où un tel traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ou au respect de ses obligations légales.

 

Vous disposez du droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données par LoueTonBox si :

a)         vous contestez l’exactitude des données traitées par LoueTonBox, pendant une durée permettant à LoueTonBox de vérifier cette exactitude,

b)         le traitement est illicite sans cette limitation mais vous vous opposez à l’effacement des données,

c)         LoueTonBox n’a plus besoin de ces données aux fins de leur traitement mais elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

 

    1. Droit à la portabilité des données

 

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire du droit d’obtenir que les données vous concernant, traitées par LoueTonBox, soient transmises à vous ou à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque le traitement de données est fondé sur votre consentement et est effectué à l’aide de procédés automatisés. Pour exercer ce droit, veuillez contacter le responsable de traitement à l’une des adresses mentionnées ci-dessus.

 

    1. Droit d’opposition et de retrait du consentement

 

Vous disposez à tout moment du droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous disposez du droit de vous opposer à l’utilisation et à la cession de vos données notamment afin de ne pas recevoir de publicité commerciale ou encore de la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

Vous disposez également à tout moment du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données par LoueTonBox. Le retrait du consentement ne saurait affecter la licéité du traitement effectué avant son retrait, ni le droit de LoueTonBox de conserver les données sur la base de son intérêt légitime à assurer la préservation, la défense et l’exercice de ses droits en justice.

 

    1. Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

 

Les droits mentionnés ci-dessus s’éteignent au décès de leur titulaire. Vous pouvez cependant définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

 

Ces directives sont générales si elles concernent l’ensemble de vos données à caractère personnel et sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale Informatique et Libertés.

 

Elles sont particulières si elles sont enregistrées directement auprès du responsable de traitement et concernent uniquement les données traitées par LoueTonBox.

 

Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.

 

A défaut de directives, les héritiers du défunt peuvent exercer les droits mentionnés ci-dessus dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de la succession et à la prise en compte du décès par LoueTonBox.

 

    1. Délais de réponse

 

LoueTonBox s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

 

  1. transfert vers un pays tiers de l’Union EuropÉenne

 

LoueTonBox ne procède à aucun transfert de données personnelles des Clients hors de l’Union Européenne.

 

 

  1. MESURES DE SÉCURITÉ

 

L’accès aux données et informations enregistrées que vous nous avez fournies est protégé par des mots de passe et l’accès à ces mots de passe est limité. La technologie du pare-feu est utilisée afin d’empêcher les accès non autorisés et les serveurs sont sauvegardés quotidiennement, dans des archives stockées en lieu sûr.

 

 

  1. Plainte auprÈs de l’autoritÉ compÉtente

 

Si vous considérez que LoueTonBox ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL.


[ 1]Des panonceaux devront être intégrés dans le centre de stockage pour informer les Clients que le centre de stockage est sous vidéoprotection.

Si la voie publique est filmée via ce système de vidéoprotection, il faudra obtenir une autorisation préfectorale.